Conserver ses papiers administratifs

Toute sa vie

• livret de famille
• contrat de mariage
• acte de donation entre époux
• jugement de divorce ou séparation
• titres de pension ou de retraite et notification de leurs révision
• documents relatifs aux pensions civiles et militaires
• fiches de salaire
• livret militaire
• diplômes scolaires ou universitaire
• titres et règlements de (co)propriété
• titres de vente des biens
• testaments
• livrets de caisse d'épargne
• engagements de location et baux
• polices d'assurance et preuves de leur résiliation
• documents relatifs à la santé : carnets de groupe sanguin, de vaccination, carte de sécurité sociale

30 ans

• quittances et pièces justifications de paiement de toutes indemnités en réparation d'un dommage
• document de reconnaissance de dette civile
• document de prêt de particulier à particulier
• factures de travaux (au moins les plus importants)

10 ans

• factures des commerçants
• reconnaissance de dette commerciale
• contrats de prêts [immobiliers] (10 ans après leur expiration)
• souches de carnets de chèque, talons de mandats et virements

5 ans

• factures EDF-GDF et preuves de paiement
• dossiers d'assurance vie (avis d'échéance et preuves de paiement)
• dossiers d'assurance vie (à votre profit pour prouver que la somme n'était pas soumise à l'impôt sur les successions)
• contrat de bail (état des lieux, quittance de loyer, charges, correspondance)
• documents relatifs aux pensions alimentaires
• documents relatifs aux cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
• documents relatifs aux allocations chômage
• preuve des gains extraordinaires (Loto, etc.)

4 ans

• preuves de paiement des impôts
• déclarations de revenus
• bordereaux d'avoirs fiscaux
• courriers échangers avec le percepteur/l'inspecteur

3 ans

• redevance TV
• taxe foncière et habitation : avertissement d'impôt et justification de paiement

2 ans

• quittances de primes d'assurances
• factures de téléphone et preuves de paiement
• factures d'eau
• factures d'appareils ménagers
• décompte de remboursement des frais médicaux
• quittance d'assurance multirisque habitation

1 an

• factures de téléphone

Divers

• devis : jusqu'à l'établissement de la facture
• factures : aussi longtemps que l'objet acheté est conservé
• dossiers scolaires : jusqu'à la fin des études
• quittances de loyer et état des lieux de votre logement : toute la durée de la location et jusqu'au remboursement du dépôt de garantie